Informations légales
Mentions légales
Qui édite Ma vitrine facile, où le service et les sites des membres sont hébergés, et comment nous contacter ou signaler un contenu.
Sommaire
1 Éditeur du site
Le site mavitrinefacile.fr (Ma vitrine facile) est édité par :
- Dénomination
- Arcaniafr
- Courriel
- contact@mavitrinefacile.fr
2 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Arcaniafr, joignable à l’adresse contact@mavitrinefacile.fr.
3 Hébergement
Le service, ses données et les sites publiés par les membres sont hébergés en France par :
- Hébergeur
- o2switch SAS
- Adresse
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone
- 04 44 44 60 40
4 Sites créés par les membres
Ma vitrine facile permet à ses membres de créer et de publier le site vitrine de leur activité, à une adresse du type nom.mavitrinefacile.fr ou mavitrinefacile.fr/site/nom.
Ma vitrine facile agit comme hébergeur de ces sites, au sens de l’article 6 de la LCEN. Leurs textes, images et informations sont publiés sous la seule responsabilité du membre, dont l’identité figure dans les mentions légales de son site.
Les règles complètes figurent dans les conditions générales d’utilisation.
5 Propriété intellectuelle
La structure du site, son code, son éditeur, ses modèles, ses textes, illustrations, la marque et le logo Ma vitrine facile sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants).
Les contenus publiés par les membres (textes, photos, logos) restent la propriété de leurs auteurs.
6 Liens hypertextes
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information ; Ma vitrine facile n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu. La création d’un lien vers mavitrinefacile.fr est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l’image du site et de ne pas présenter ses pages dans un cadre laissant croire qu’elles appartiennent à un autre site.
7 Signaler un contenu illicite
Conformément à la LCEN et au règlement européen sur les services numériques (DSA), tout contenu illicite publié sur Ma vitrine facile ou sur un site de membre (usurpation d’identité, contrefaçon, arnaque, propos injurieux, etc.) peut être signalé par courriel à contact@mavitrinefacile.fr, point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités.
Indiquez l’adresse exacte de la page, la description du contenu, les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite et vos coordonnées. Les signalements sont traités avec diligence ; l’auteur du contenu est informé de la décision et de ses motifs. Un signalement présenté comme abusif en connaissance de cause est puni par la loi.
8 Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l’utilisation des cookies dans la politique cookies. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9 Contact
Pour toute question sur le site, votre compte ou l’exercice de vos droits : contact@mavitrinefacile.fr.